Mentions légales

4. - Utilisateurs et utilisation du site

 

 

4.1 - Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

●    Propriétaire : fr.WIX.com – LTD – 40 Namal Tel Aviv st. / Tel Aviv / Code postal : 6350671 / Pays : IL / Tél. +1.4156399034

●    Créateur : « Particulier (site personnel privé) »

●    Responsable publication est une personne physique, privée, un particulier : https://4854274.wixsite.com/coryphea ou coryphea.fr : voir page ou bouton "Contact".

●    Hébergeur : Wix, Wix Online Platform Limited • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

• CRÉDITS : les mentions légales indiquées à la Section §4 intitulée « Utilisateurs et utilisation du site » de la présente page ont été établies en grande partie, mais non exclusivement, à partir d'un modèle généré et offert par SubDelirium (subdelirium.com).

 

 

4.2 -  Conditions générales d’utilisation

          du site et des services proposés

 

1. L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    

2. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par fr.WIX.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    

3. Le présent site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication du présent site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

4.3 -  Description des services fournis

 

1. Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des données et activités rassemblées sous le titre "Coryphéa".
    

2. fr.WIX.com s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, fr.WIX.com ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences éventuelles dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    

3. Toutes les informations concernant le présent site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
    

4. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site et les informations publiées sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4.4 -  Limitations contractuelles

          sur les données techniques

 

1. Le site utilise la technologie de codage Velo by Wix : cette information technique est cependant susceptible d'évolution et de modification au fil des dévelopements technologiques mises en place par les développeurs et propriétaire de fr.WIX.com.
    

2. Le présent site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation du présent site.
    

3. De plus, l’utilisateur du présent site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

4.5 -  Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

1. fr.WIX.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les OUTILS d'ÉDITION mis à la disposisition des créateurs de sites web édités à l'aide de ces outils après qu'ils ont créé à cette fin un compte personnel sur fr.WIX.com.
    

2. Le particulier créateur et le responsable de publication du présent site web personnel privé détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous le contenu du présent site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l'exception de tous les outils d'édition mentionnés à l'alinéa 1 ci-dessus.
    

3. Toute utilisation, reproduction, diffusion, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable expresse du particulier créateur ou du responsable de publication du présent site.
    

4. Toute exploitation non autorisée du présent site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4.6 -  Limitations de responsabilité

 

1. fr.WIX.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel ou aux logiciels de l’utilisateur lors de l’accès au présent site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point §4.4 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    

2. fr.WIX.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de chance ou autre préjudices indirects) consécutifs à l’utilisation du présent site.
    

3. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace "Contact" de fr.WIX.com ou du présent site) sont à la disposition des utilisateurs. — fr.WIX.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
    

4. Le cas échéant, fr.WIX.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, images, vidéos, etc.).

 

 

4.7 -  Gestion des données personnelles

 

1. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995.
    

2. À l'occasion de l'utilisation du présent site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
    

3. En tout état de cause fr.WIX.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de fonctionnement de certaines rubriques ou de certains services présentés sur le présent site ou proposés par le présent site.
    

4. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du présent site l’obligation ou non de fournir ces informations.
    

5. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
    

6. Dans le cas particulier du prsent site, s'agissant d'un site personnel privé, l'utilisateur doit utiliser les moyens de contact proposés et indiqués à la page "Contact" ou via le bouton "Contact" du présent site.
    

7. Aucune information personnelle de l'utilisateur du présent site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de fr.WIX.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du présent site.
    

8. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

 

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4.8 -  RGPD - Règlement général sur la protection des données

 

1. Le présent site respecte l'ensemble des dispositions du RGPD le concernant.
    

2. Quelles données sont recueillies : nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur le présent site ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des opérations. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les commentaires, les réactions, les évaluations, les recommandations et le profil personnel.
    

3. Comment sont recueillies les données : lorsque vous effectuez une opération sur le présent site, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
    

4. À qulles fins : nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
   a) fournir et exploiter les services ; b) se conformer aux lois et règlements applicables.
    

5. Conservation des données : le présent site est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit la plateforme en ligne qui permet de proposer des services via le présent site. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
    

6. Communication : suite au recueil des données personnelles vous concernant, vous pouvez être contacté·e pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour évoquer des questions ou éléments en lien avec les services proposés, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter, selon le cas, par courrier électronique, téléphone, SMS, messages textuels et par voie postale.
    

7. Cookies : dans le cadre de la politique de protection de la vie privée, les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs : paramètres des cookies dans Firefox, dans Internet Explorer, dans Google Chrome, dans Safari (OS X), dans Safari (iOS), et sous Android.
    

8. Consentement : si vous ne souhaitez plus que vos données personnelles soient traitées au travers du présent site, veuillez nous contacter via les moyens proposés à la rubrique "Contact" du présent site.
    

9. Mises à jour de la politique de confidentialité : la politique de confidentialité ici exposée pouvant être modifiée à tout moment, nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prennent effet dès leur publication sur le présent site. Si des modifications importantes sont apportées à la présente politique de confidentialité, les informations relatives à la mise à jour seront reportées dans la page dédiée aux mentions légales du présent site, et ce, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

 

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4.9 -  Liens hypertextes et « cookies »

 

1. Le site Coryphee.wix.com/danse contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place grâce aux moyens d'édition proposés par fr.WIX.com.
    

2. Cependant, le particulier auteur du contenu de Coryphee.wix.com/danse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    

3. La navigation sur le site Coryphee.wix.com/danse est susceptible de provoquer l’installation de « cookie(s) » sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
    

4. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
   
   a.   Sous "Internet Explorer" : onglet 'Outil' (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / 'Options internet'. Cliquez sur 'Confidentialité' et choisissez 'Bloquer tous les cookies'. Validez sur 'Ok'.
   
   b.   Sous "Mozilla Firefox" : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton 'Firefox', puis aller dans l'onglet 'Options'. Cliquer sur l'onglet 'Vie privée'. Paramétrez les 'Règles de conservation' sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
   
   c.   Sous "Safari" : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez 'Paramètres'. Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section 'Confidentialité', cliquez sur 'Paramètres de contenu. Dans la section 'Cookies', vous pouvez bloquer les cookies.
   
   d.   Sous "Chrome" : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez 'Paramètres'. Cliquez sur 'Afficher les paramètres avancés'. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur 'Préférences'. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
    

5. Les indications techniques ci-dessus présentées pour les navigateurs mentionnés ne sont ici réportées qu'à titre simplement indicatif.
   
   a.    Les modalités de réglage des paramètres de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par les éditeurs desdits navigateurs, en particulier au fil des mises à jour.
   
   b.    Il appartient donc à l'utilisateur de se reporter dans tous les cas aux notices et rubriques d'aide proposées par les éditeurs desdits navigateurs internet pour procéder aux réglages des paramètres de confidentialité des navigateurs internet qu'ils utilisent.  

 

 

4.10 -  Droit applicable et attribution de juridiction

 

1. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Coryphee.wix.com/danse est soumis au droit français.
    

2. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

4.11 -  Les principales lois concernées

 

1. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    

2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
    

3. Règlement général sur la protection des données (RGPD) : mise à jour du 23 Mai 2018. 

 

 

4.12 -  Lexique

 

1. Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    

2. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).